Gabrimi
Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Gabrimi l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
M. Guillaume SCHERRER, entrepreneur individuel
Adresse : 4 La Baudouinais 35450 Livré-sur-Changeon
Téléphone : 06 95 16 47 44
Mail : contact(a)gabrimi.fr
Siren : 817900335
Hébergeur du site
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Mail : support@o2switch.fr
2. Droits d’auteur
Les œuvres picturales exposées sur le site Gabrimi sont soumis à la protection du droit d’auteur. Elles ne doivent pas être copiées, diffusées, modifiées ou mises à disposition de tiers pour des buts commerciaux. Tous les droits en reviennent exclusivement à Gabrimi.
3. Propriété intellectuelle
Gabrimi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : logo, photographies, images, textes, charte graphique, structure générale du site, etc.
4. Droits de reproduction
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, intégrale ou partielle, du site Gabrimi ou de l’un des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute fin autre que privée (commerciale notamment) est expressément interdite. Toute reproduction et/ou représentation du site Gabrimi devra faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de Gabrimi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers un contenu du site est autorisée, sous réserve de mentionner la source avec le lien hypertexte qui pointe sur le contenu du site. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention, cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
6. Limitations de responsabilité
Gabrimi ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Gabrimi.
Gabrimi décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
Gabrimi.
Gabrimi s’engage à sécuriser au mieux le site Gabrimi, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gabrimi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gabrimi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Gabrimi dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Gabrimi : contact(a)gabrimi.fr. Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Gabrimi est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Alençon.
10. Les principales lois concernées
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
